Est-il possible d’acheter un logement social neuf ?

Devenir propriétaire sans se ruiner ? C’est possible grâce à trois dispositifs d’accession sociale. Bail réel solidaire (BRS), Prêt social location-accession (PSLA), VEFA inversée, tour d’horizon des solutions qui vous permettent d’acheter un logement neuf à prix réduit.

Le principe du Bail réel solidaire ? Vous achetez le logement et un organisme de foncier solidaire (OFS) géré par l’État reste propriétaire du terrain. Le prix est alors environ 30% inférieur au marché. En échange, vous devrez verser une redevance mensuelle contenue à l’organisme.

Le BRS est accessible aux foyers ayant des revenus modestes qui rencontrent des difficultés pour acheter un bien immobilier "classique" (faible capital et/ou revenus).

Pour être éligible, vous devez respecter des plafonds de ressources calculés selon :

- La zone géographique du bien,

- La composition de votre foyer,

Vous voulez devenir propriétaire avec le BRS ? Vérifiez combien vous pouvez emprunter en quelques clics.

La particularité de ce dispositif, c’est que vous devenez propriétaire progressivement. Vous commencez par louer le logement, puis vous l'achetez après quelques années. Pendant que vous occupez le bien, vous versez une redevance mensuelle scindée en deux parties. La première part correspond à la location du bien, l’autre est une épargne progressive pour l’achat futur. Cette somme correspond à votre apport personnel et sera déduite du prix final d’achat.

Lorsque la phase de location se termine, généralement après quelques années, vous pouvez lever l'option d'achat et devenir pleinement propriétaire.

Attention, le montant des mensualités est encadré de manière à ce que vous ne ressentiez pas le poids de cette opération. Ainsi, au moment où vous passez à la phase d’acquisition définitive, vos charges évoluent peu.

En 2026, les prix plafonnés sont les suivants :

• 6 170 euros/m² en zone A bis,

• 4 675 euros/m² en zone A,

• 3 744 euros/m² en zone B1,

• 3 269 euros/m² en zone B2,

• 2 857 euros/m² en zone C.

Tout comme le Bail réel solidaire, le Prêt social location-accession nécessite d’y être éligible, sous condition de ressources.

Contrairement à la VEFA classique où un promoteur privé vend un bien neuf à un particulier, la VEFA inversée repose sur un principe "inversé". Un organisme de logement social vous propose un bien "sur plan" qui peut parfois s’avérer plus accessible qu’une VEFA. Le bailleur social peut vendre maximum 30 % des logements de son programme de construction mixte dans ce cadre-là.

Le but de ce dispositif est de permettre à des ménages de devenir propriétaires en finançant la construction de nouveaux logements sociaux, mais aussi de favoriser la mixité sociale au sein de ses projets immobiliers.

Le respect de plafonds de ressources est la première condition permettant d’acheter un logement social neuf. Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le logement. Ils varient selon :

• La composition du ménage (personne seule, couple, avec ou sans enfants)

• La localisation géographique (zones A, A bis, B1, B2, C)

• Le dispositif choisi (BRS, PSLA)

En plus de profiter des conditions avantageuses liées à l’accès à un logement social neuf, vous pouvez également bénéficier d’aides financières destinées à faciliter son acquisition :

• Le Prêt à taux zéro (PTZ) : c’est un prêt sans intérêts accordé sous conditions de ressources et contribuant au financement d'une première résidence principale. Il peut financer jusqu’à 50 % du coût total de votre bien sur une durée de 20 à 25 ans.
• Le Prêt d’accession sociale : destiné à encourager l’accès à la propriété pour les ménages modestes, il propose des taux d’intérêt encadrés et particulièrement avantageux. Il peut durer entre 5 et 30 ans et sous certains critères (ressources, composition du foyer, zone géographique du bien, etc.).

• Les aides locales : certaines collectivités peuvent accorder des aides facilitant votre accession à la propriété.