Avez-vous le droit à la prime déménagement ?


Qu’est-ce que la prime déménagement ?
Le déménagement peut représenter une charge importante, notamment pour les familles nombreuses. C’est pour cela que la Caf et la MSA proposent une aide financière dédiée aux ménages qui remplissent certaines conditions.
Définition de la prime déménagement
La prime de déménagement est une aide financière destinée à couvrir une partie des frais engagés lors d’un déménagement. Elle est principalement destinée aux familles nombreuses.L’objectif est de compenser une partie des coûts occasionnés par l’agrandissement de la famille.
À noter
Quels sont les organismes qui délivrent la prime déménagement ?
Deux organismes versent cette aide selon votre affiliation :
La Caf, pour les salariés du régime général ;
La MSA, pour ceux dépendant du régime agricole.
Exemple
À qui est destinée la prime ?
Cette prime s’adresse aux familles nombreuses, c’est-à-dire celles ayant au moins trois enfants à charge, nés ou à naître. Le déménagement doit intervenir dans une période spécifique liée à la naissance d’un enfant (entre le 3ᵉ mois de grossesse et avant les 2 ans du plus jeune enfant).
Important
Quelles sont les conditions pour y être éligible ?
Pour bénéficier de la prime, il faut remplir trois conditions :
Avoir au moins trois enfants à charge, qu’ils soient déjà nés ou encore à naître ;
Déménager dans les délais mentionnés ci-dessus ;
Être éligible aux aides au logement comme l’APL (aide personnalisée au logement) ou l’ALF (allocation de logement familiale).
À savoir
Peut-on cumuler plusieurs aides avec la prime déménagement ?
Exemple
Peut-on demander une avance ?
Important
Que faire en cas de changement de situation ?
Si vous changez de situation familiale, ou de domicile, il faut le déclarer afin que vos droits soient toujours valables.
Que vous soyez affilié à la Caf ou à la MSA, toutes les déclarations peuvent se faire rapidement en ligne, sur votre compte.
En foyer monoparental, vous êtes bien sûr toujours éligible à la prime de déménagement si vous l’étiez auparavant et que votre plus jeune enfant n’a pas dépassé les deux ans.


Quel est le montant minimum versé en guise de prime de déménagement ?
La méthode de calcul
Le montant de la prime est établi sur les frais réels de déménagement, avec un plafond maximal qui varie selon le nombre d’enfants :
1 119,46 € pour trois enfants ;
1 212,75 € pour quatre enfants ;
Puis 93,29 € par enfant supplémentaire.
Ce montant couvre les dépenses que vous devez justifier par des factures acquittées (déménageur professionnel, location de camion, essence…).
Exemple
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Vous avez jusqu’à six mois après votre déménagement pour constituer et envoyer votre dossier. Celui-ci doit inclure :
- le formulaire cerfa n° 11363*04 de demande de prime ;
les factures acquittées des dépenses liées à votre déménagement (déménageur, location de camion, essence…).
Si votre dossier est validé, la prime est versée en une seule fois après examen. Vous pouvez faire une réclamation en cas de refus auprès de la commission de recours amiable.
Attention
À retenir
- Pour être éligible à la prime de déménagement : vous devez avoir au moins 3 enfants, votre déménagement doit avoir lieu dans les délais spécifiques (entre le 3ᵉ mois de grossesse et avant le 2ᵉ anniversaire de votre plus jeune enfant), et vous devez percevoir l’APL ou l’ALF.
- Le montant de la prime correspond aux frais engagés pour le déménagement, avec un plafond : 1 119,46 € pour 3 enfants, 1 212,75 € pour 4 enfants, et 93,29 € par enfant supplémentaire.
- Veillez à conserver les factures acquittées de tous vos frais, pour constituer votre dossier.
- Déposez la demande dans les 6 mois suivant le déménagement, avec le formulaire Cerfa n° 11363*04 et les justificatifs de frais, et envoyez-le à votre caisse locale.
- Si la demande est acceptée, vous recevrez le versement, si elle est refusée, vous pouvez faire recours.


